21 septembre 2014

Vie privée

La présente constitue une entente entre vous et « l’Alliance Spas Relais santé® » et régit votre utilisation du site internet officiel de « l’Alliance Spas Relais santé® » et de son contenu (collectivement, le site). Vous convenez expressément, en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter, sans limite ni réserve, de vous conformer à la présente entente et d’en respecter les modalités chaque fois que vous utilisez le site et ses outils interactifs; en outre, vous affirmez et garantissez que vous avez le pouvoir légal de conclure la présente entente en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter. Vous reconnaissez et convenez que la présente entente est indiquée sous réserve de modifications. Toutefois, le texte de la plus récente entente sera affiché sur le site et il est recommandé de consulter l’entente chaque fois que vous utilisez le site. Veuillez imprimer une copie de la présente entente pour vous y reporter. Vous pouvez afficher et télécharger le contenu du site sous réserve des modalités de la présente entente.
 

Copyright, marques de commerce, permission de reproduire (droits d’auteurs)
Le contenu du site a été produit ou compilé par « L’Alliance Spas Relais santé® » afin d’offrir aux visiteurs, entre autres choses, un accès direct à de l’information, ses développements, ses nouveaux programmes, ses nouvelles politiques, ses nouvelles règles, ses nouvelles et ses nouveaux services. « L’Alliance Spas Relais santé® » est titulaire du droit d’auteur sur les documents et les éléments graphiques affichés sur le site.

Les documents écrits disponibles sur le site peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie : 1. s’ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification; 2. s’il est fait mention que « L’Alliance Spas Relais santé® » est la source; 3. s’ils sont utilisés uniquement à des fins d’information ou d’éducation, et à des fins non commerciales; 4. si le présent avis relatif aux droits d’auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur le site apparaissent sur toutes les copies. La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le site sont interdites, sauf avec la permission écrite de « l’Alliance Spas Relais santé® ».

Les logos de « l’Alliance Spas Relais santé® » sont des marques de commerce ou de service de « l’Alliance Spas Relais santé® ». Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite de « l’Alliance Spas Relais santé® ». De plus, l’utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de « l’Alliance Spas Relais santé® ». Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir une permission, veuillez communiquer avec :
 

Alliance Spas Relais santé®
C.P.368
Magog, Québec, Canada
J1X 3W9
Sans frais : 1 800 788-7594
Courriel : communication@spasrelaissante.com

Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Internet des projets de « l’Alliance Spas Relais santé® » sont assujettis aux droits d’auteur de d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie. 

Pour obtenir de l’information sur la propriété des droits d’auteur sur le site, veuillez communiquer avec nous : communication@spasrelaissante.com

Utilisation interdite ou illégale
Vous certifiez à « l’Alliance Spas Relais santé® » que vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n’utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l’endommager, à le surcharger, à l’affecter ou à en affecter l’utilisation par d’autres visiteurs. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel ou de l’information publiés sur le site par des moyens qui n’y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par « l’Alliance Spas Relais santé® ».
 

Documentation fournie à des fins d’information seulement. Déni de responsabilité.
« L’Alliance Spas Relais santé® » s’efforce de s’assurer que tous les documents affichés sur le site sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il vous incombe de vous assurer que les versions des documents que vous utilisez sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle vous les téléchargez ou les utilisez, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d’une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d’accès internet, dans votre ordinateur ou sur le site d’un tiers. « L’Alliance Spas Relais santé® » décline toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu’elles renferment ou le non-fonctionnement de certaines applications interactives.

Vous utilisez les outils interactifs (tel envoi de courriel automatique pour les demandes), sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. 

« L’Alliance Spas Relais santé® » ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l’utilisation des outils interactifs.

 Il est par conséquent impératif que quiconque désire s’en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s’assurer d’obtenir les demandes en temps et lieu.

Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, « l’Alliance Spas Relais santé® » décline toute responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude, à la fiabilité et à l’actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l’utilisation de matériel de « l’Alliance Spas Relais santé® » qui n’a pas été obtenu sur le site au moment de son utilisation.

 

Indemnisation

Ayant trait à votre utilisation du site, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à soutenir « l’Alliance Spas Relais santé® », ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuite liée à la responsabilité, à une perte, à une réclamation, et à acquitter des honoraires raisonnables d’avocat.
 

Liens hypertextes externes
Certains des renseignements affichés sur le site ont été fournis par des sources extérieures. « L’Alliance Spas Relais santé® » décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de l’information fournie par de telles sources. L’utilisateur soucieux de la fiabilité de l’information devrait consulter directement la source de l’information. Il est possible que le site renferme des liens vers d’autres sites internet ou que d’autres sites renferment des liens vers le site; ces sites extérieurs sont exploités ou créés par ou pour des organisations autres que « l’Alliance Spas Relais santé® ».

Vous reconnaissez que « l’Alliance Spas Relais santé® » n’exploite ni ne contrôle les sites Internet extérieurs ou leur contenu, et que les liens vers ces sites sont donnés pour votre commodité. Ces organisations sont seules responsables de l’exploitation et de l’information affichée (y compris le droit de l’afficher) sur les sites internet respectifs. Il est possible que ces sites internet n’aient pas de version française. Les liens vers le site ou les liens vers ces sites ne signifient pas que « l’Alliance Spas Relais santé® » approuve les organisations ou l’information qu’elles offrent, ou qu’elle donne quelque garantie à cet égard, notamment quant au droit d’afficher l’information.

L’inclusion d’un lien vers un site Internet extérieur, y compris, mais sans limitation, un lien vers un partenaire, ne signifie pas que « l’Alliance Spas Relais santé® » l’approuve. Vous reconnaissez que « l’Alliance Spas Relais santé® » n’assume aucune responsabilité pour les liens vers ces sites Internet, ni aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exploitation ou à leur contenu (y compris le droit d’afficher l’information), à l’information, à l’interprétation, aux commentaires ou aux opinions qui y sont exprimés. Les commentaires et les demandes de renseignements ayant trait aux sites Internet autres que le site doivent être adressés à l’organisation pour laquelle le site en question est exploité.
 

Avis relatif au caractère confidentiel
« L’Alliance Spas Relais santé® » est déterminée à offrir un site internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de « l’Alliance Spas Relais santé® » en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. « L’Alliance Spas Relais santé® » ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique.

« L’Alliance Spas Relais santé® » utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole internet (PI) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site internet, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces PI et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

« L’Alliance Spas Relais santé® » n’utilise normalement pas de mouchards électroniques (« témoins » ou communément appelés « cookies »), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un « témoin » est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site.

« L’Alliance Spas Relais santé® » utilise des témoins uniquement lorsque vous ouvrez une session dans une partie protégée du site (p. ex : Extranet ou à d’autres moments lorsque vous accédez à une partie protégée du site). Les témoins sont utilisés pour vous faciliter l’accès au site (p. ex., de façon à ce que vous n’ayez pas à saisir les renseignements d’entrée en communication chaque fois que vous voulez accéder à une page différente de la partie protégée du site). « L’Alliance Spas Relais santé® » ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d’identification à partir de votre ordinateur. Le témoin restera actif dans votre ordinateur, pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du site, pour un maximum de 30 minutes. Lorsque vous fermez la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le témoin placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; « L’Alliance Spas Relais santé® » ne suivra plus vos déplacements sur le site. Les témoins peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les témoins électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l’occasion de les refuser.
 

Divisibilité
Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu’une partie d’une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
 

Compétence
« L’Alliance Spas Relais santé® » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « l’Alliance Spas Relais santé® » située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.

Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée en relation avec le présent site, devra l’être devant l’instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec. 
 

Langue
Si vous êtes un visiteur sur le site et que vous lisez et acceptez la version française de l’avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l’avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions. 

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